Conditions Générales de Vente

Mise à jour le 1er janvier 2024, remplace et annule toute version antérieure.

L'Arbre à Chats est un hôtel qui propose des prestations de services de pension spécifiques aux chats citadins d'appartement. Son aménagement et fonctionnement sont basés entre autres, sur les acquis d'une formation certifiante de comportementaliste félin domestique, afin de se donner les moyens d'être au plus près des besoins caractéristiques et individuels de ces hôtes chats et de leurs propriétaires.

Les informations à caractères personnelles recueillies par l'Arbre à Chats seront utilisées uniquement pour effectuer un devis, une réservation et/ou pour gérer au mieux le séjour de votre chat(te). Les photos de pensionnaires félins pris par l’Equipe de l’Arbre à chats, pourront être postées sur les divers supports de communication qu’utilise l’Arbre à chats. Conformément à la loi informatique et libertés, le client peut accéder aux informations le concernant, les faire rectifier, s'opposer à leur communication à des tiers ou à leur utilisation à des fins commerciales auprès de l'Arbre à Chats.

Les articles suivants visent à la protection de votre animal et vous présentent les conditions générales qui régissent les modalités d'activités et de services de l'Arbre à Chats.

Modalités pour la Réservation

La réservation se fait par le biais de notre site internet, par email, téléphone ou sur place, par le propriétaire du chat qui décide du type d'occupation pour son félin : chambre double, individuelle ou familiale. Pour que la réservation soit effective, les conditions suivantes concernant la santé du pensionnaire félin(e) doivent être remplies avant toute confirmation de réservation :

• Identification par un matricule, par puce électronique ou tatouage
• Stérilisation/castration pour tous les chats à partir de 6 mois ou pesant au-delà de 2,5kg
• Vaccination à jour (c'est à dire au moins 15 jours avant le début du séjour et moins d'un an) pour le Coryza, la Leucose et le Typhus
• Testé négatif pour le FIV/FELV pas plus de 2 mois avant le début du séjour,pour toute réservation en chambre double ou pour l'accès à la Canopée et aux parties communes. Sans un dépistage FiV à jour, le client félin sera avec un accès restreint à sa chambre, en occupation individuelle, pendant toute la durée du séjour, de moins de 6 nuitées. Pour un séjour plus long, l’Arbre à chats se réserve le droit de refuser la réservation.
• Traitement contre les puces  2 jours maximum avant le début d'un séjour chez l'Arbre à Chats, selon la posologie du traitement utilisé.
• Traitement vermifuge depuis moins de 2 à 3 jours avant le séjour.

Le client félin sera en contact (direct ou indirect) avec ses congénères et doit être vacciné. Les trois vaccins nécessaires pour pouvoir être admis à l'hôtel sont les trois vaccins recommandés sur le territoire français, à savoir ceux dirigés contre le typhus (panleucopénie féline), la leucose, et le coryza (rhinotrachéite féline, communément appelée "la grippe du chat"). Dans le cas exceptionnel où le vaccin contre la leucose n'est pas à jour à la date d'admission du chat à l'hôtel, un test FeLV (virus responsable de la leucose) pourra être effectué par le vétérinaire. Celui-ci devra se révéler négatif, le chat sera alors considéré comme non-porteur du virus et pourra être admis à l'Arbre à chats, mais avec un accès restreint à sa chambre, en occupation individuelle, pendant toute la durée du séjour.

Un acompte de 30% du séjour total (arrondi à la journée supérieure) sera demandé à la réservation. A défaut de quoi, la réservation ne sera pas prise en compte. Le solde du séjour sera réglé à l'arrivée de votre animal à l'hôtel.

A l'enregistrement, le propriétaire du chat s'engage à nous confier le carnet de santé vétérinaire et la caisse de transport, à signer un récapitulatif des prestations et services réservés avec la mention "lu et approuvé", confirmer les informations du formulaire de santé/socialisation et signaler toutes évolutions concernant la santé et /ou le comportement de son chat.

L'Arbre à chats se réserve le droit de refuser l'accueil en pension d'un chat, si celui-ci ne remplit pas l'ensemble des conditions énoncées ci-dessus. Les sommes versées pour la confirmation de la réservation seront alors conservées en dédommagement de l'immobilisation d'une chambre, par l'Arbre à Chats.

L'arrivée de votre chat à l'hôtel

Pour des raisons de sérénité, d'hygiène et de sécurité, les arrivées et départs de nos hôtes ne peuvent se faire qu'aux heures d'ouverture de l'Arbre à chats et sur rendez-vous.

Votre chat devra arriver dans une caisse de transport standard et sécurisé (que nous garderons le temps de la réservation). La prise en charge par l'Arbre à chat de votre félin commence dans sa chambre lorsque celui-ci sort de sa caisse, et se termine dans sa chambre à sa remise en caisse de transport et reprise par son propriétaire, à la fin de son séjour.

L'absence du propriétaire à la date et l'heure prévue pour le départ de son chat, résultera en la prise d'un nouveau rendez-vous de sortie, d'après les disponibilités de l'Arbre à Chats. Il est entendu que toute prestation de garde étendue au-delà de la fin du séjour, devra être réglée.

Le bien-être de votre chat durant son séjour

Dans le cas où L'Arbre à Chats accepte, à sa discrétion, la réservation de garde d'un chat sous traitement médicamenteuse, le propriétaire du chat en question s'engage à fournir les éléments suivants :

• L'ordonnance et les directives précises d'administration médicamenteuse et/ou diététique
• Une quantité du traitement médical et/ou diététique, en adéquationavec la durée du séjour du chat
• Les coordonnées de votre vétérinaire
• Les coordonnées d'une personne domicilié à Paris pouvant être contactée en cas de besoin

Si, et seulement si le chat se laisse manipuler, l'Arbre à Chats mettra tout en œuvre pour administrer le traitement médical et/ou diététique rigoureusement et conformément à l'ordonnance et aux directives de votre vétérinaire. Aussi, nous achèteront et factureront au propriétaire tout supplément de traitement qui pourrait être nécessaire.

L'Arbre à Chats se réserve la possibilité de refuser la réservation d'un séjour ou la prise en charge d'un(e) chat(te), par omission de signalisation d'un propriétaire, d'une pathologie ou d'un souci de santé que nous estimerions menacer et/ou au détriment de la sécurité de nos autres pensionnaires félins, ou au bon déroulement des activités de l'hôtel. 

Dans le cas où l'Arbre à Chats observe un souci de santé inquiétant à l'égard d'un de ses pensionnaires félins, nous nous engageons à prévenir dans les plus brefs délais son propriétaire (et s'il/elle n'est pas joignable, nous tenterons de joindre l'une des personnes de contact indiquées dans le dossier d'inscription) . L' Arbre à Chats fera le nécessaire pour assurer un prompt rétablissement du chat dans les meilleurs conditions possibles, ce qui pourra inclure une garde exclusivement en isolement dans une chambre individuelle, pour éviter la contamination des autres chats en pension à l'hôtel. Ou en hospitalisation chez le vétérinaire, si nécessaire.

Sauf par demande express d'un propriétaire de chat de contacter en premier son propre vétérinaire, l'Arbre à Chats fera appel au vétérinaire habilité de son choix pour toute consultation estimée nécessaire, pour le bien être d'un ou des chats en séjour à l'hôtel, si l'accord du propriétaire n'a pu être obtenu au préalable. Les frais encourus seront à régler par le propriétaire du chat directement au vétérinaire traitant.

Responsabilité et garantie de l'Arbre à Chats

L'Arbre à Chats déclare avoir souscrit une assurance civile professionnelle couvrant tout dommage que l'animal pourrait subir ou causer durant la prestation. Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bien-être et préserver la santé des chats qui nous sont confiés.

Nous nous engageons à assurer pour nos pensionnaires chats un environnent d'une rigoureuse propreté, tempéré, aéré, sécurisé et sereine. Durant la totalité du séjour de nos hôtes félins, nous avons à cœur de leur apporter une attention bienveillante et respectueuse, adaptée à la nature et au comportement de chaque chat.

En plus des jouets, du brossage et des câlins à volonté, le séjour à l'Arbre à Chats inclus une pension complète pour la nourriture, l'eau filtré et la litière. Le propriétaire peut, s'il le souhaite, fournir des croquettes auquel est habitué son chat en quantité adéquate pour la durée du séjour, sans toutefois qu'une remise ne soit accordée sur le prix de ce séjour.

Le client, propriétaire du chat mis en pension, reconnaît que la garde d'un animal dont le comportement est en partie imprévisible, ne permet pas une ascendance absolue ou permanente sur lui. L'accès aux différentes plateformes et jouets, bien que conçu spécifiquement pour le chat domestique d'appartement, implique l'acceptation par le client, de risques potentiels inhérents à la nature même du chat.

L'Arbre à Chats ne pourra être tenu pour responsable pour toute blessure accidentelle survenue au chat :

• Lors de ses déplacements au travers des différents circuit de promontoires et/où de jeux.
• Lors d'un conflit avec un autre chat.
• De toute maladie, accident ou dégradation de santé du chat pour cause antérieur ou postérieur au séjour
• Des pathologies apparaissant pendant ou après le séjour, telles que la Péritonite Infectieuse Féline (PIF), le Sida du chat (FIV), la Leucose, certaines formes de Coryza , d’Insuffisances rénales ou hépatiques, ou la Teigne.

De façon générale, L'Arbre à Chats ne saurait être responsable du mauvais état de santé du chat, lorsque celui-ci n'a aucun lien avec la présence du chat dans notre établissement. En tout état de cause, le compte-rendu d'intervention et/ou le certificat établi par notre vétérinaire référent ou tout autre vétérinaire habilité amené à recevoir et prendre soin du félin, fera foi de l'état de santé du chat et de l'altération de celle-ci, jusqu'à ce qu'une preuve du contraire soit apportée par le client propriétaire du chat.

Tarifs et Modalités de réservations, règlements, annulations et prolongations de séjour

L' Arbre à Chats se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, et appliquera le tarif en vigueur au moment de la réservation.

L' Arbre à Chats facture le client par nuitée d'occupation. Chaque nuitée est due.

La confirmation de toute réservation donne lieu au règlement immédiat d'un acompte de 30% du montant global du séjour, à défaut duquel la réservation n'aboutira pas. Le solde du séjour est à régler en totalité à l'arrivée du chat.

En accord avec les articles L121-20 et L121-20-2 du code de la consommation, le client dispose d'un droit de rétractation de 7 jours à compter de la prise de réservation. Ce droit de rétractation est caduc-te pour une réservation qui débuterai avant le délai de 7 jours francs. Passé ce délai, la réservation peut être annuler sans frais jusqu'à 4 semaines avant le début du séjour. Après ce délai de 4 semaines, uniquement l'acompte restera entièrement due. Une annulation deux semaines avant la date de réservation, induirait la totalité du paiement du séjour dû.

En cas de conditions sanitaires exceptionnelles, l’Arbre à chats se réserve le droit de restituer l’acompte verser sous forme d’avoir, et ce jusqu’à 72 heures avant l’arrivée prévue des pensionnaires. Cet avoir sera valable 1(un) an à partir de la notification d’annulation, hors périodes de  saisons hautes (voir la liste de celles-ci sous rubrique Tarifs).

Lors d'un départ du chat avant la fin de son séjour prévu et payé, il n'y aura aucun remboursement. Concernant les prolongations de nuitées décidées en cours de séjour, selon la disponibilité de la chambre, celle-ci devra être confirmée par le règlement immédiat du coût des nuitées additionnelles. Dans l'hypothèse où il n'y aurait aucune disponibilité de chambre, la garde ne sera pas prolongée, et le client propriétaire devra récupérer son/sa chat(te) à la date initialement prévue de fin de séjour.

Chat abandonné

Tout chat(te) non récupéré(e) passé 8 jours ouvrés après la date de fin de contrat liant le client avec l'Arbre à Chats, sans justification, sera considéré(e) comme abandonné(e) par son propriétaire. Le client restera redevable pour l'intégralité des sommes dues. En accord avec l'article 511-1 du code rural, l'Arbre à Chats déposera systématiquement une plainte auprès du commissariat du 15ème arrondissement de Paris à l'encontre du propriétaire, pour abandon d'animal.

L'Arbre à Chats pourra disposer librement du chat abandonné, et ce sans recours possible de la part du client propriétaire.

Arbre à Chats - 31 rue d'Alleray, 75015 Paris

www.arbreachatparis.com

SASU au capital de 50 000€ - Siret: 828154211 00027 R.C.S. PARIS - TVA : FR93828154211

Consultez également :

• Contact
• La canopée
• Formulaire santé pré-réservation